Conditions générales de vente

Champ d'application :

Les présentes Conditions générales sont conclues entre, d’une part,

La SARL C.N.W.

Nathalie Wessier Production

METALdécor

Au capital de 10 000 €uros,

Inscrite au RCS de LYON sous le numéro 483 724 712,

Dont le siège social est : 15 rue Maryse Bastié 69680 CHASSIEU- France.

Et d’autre part, les personnes, ci- après dénommées « L’UTILISATEUR » désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société C.N.W. par l’intermédiaire du site internet de celle-ci : «http://.www.metal-decor.fr », à savoir, des produits :

Stickers ,Décors et Panneaux décoratifs de murs.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Objet :

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre L’UTILISATEUR et la société C.N.W. relativement à la commande, au paiement et à la livraison des produits.

Les produits présentés par la société SARL C.N.W.METALdécor sur le site Internet «http://.www.metal-decor.fr », sont proposés à la vente pour le territoire de la France et europe .

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société SARL C.N.W

METALdécor®

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Commandes :

Il appartient à L’UTILISATEUR de sélectionner sur le site «http://.www.metal-decor.fr », le ou les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Exemple de déroulement d’un achat sur le site «http://.www.metal-decor.fr »,

1^ère étape : L’UTILISATEUR sélectionne une rubrique (ou plusieurs) produits ou directement une catégorie. Par exemple : « DÉCORS »

2^ème étape : L’UTILISATEUR choisit le(s) produit(s) qui lui convient(nent) selon ses besoins, les prix, le stock, etc. ; il peut consulter la fiche détaillée de chaque produit qu’il désire sélectionner.

3^ème étape : L’UTILISATEUR qui souhaite le produit sélectionner doit déposer l’article ans son panier virtuel en en cliquant sur « rajouter au panier ».

L’UTILISATEUR conserve la possibilité de poursuivre ses achats en ajoutant des produits supplémentaire dans son panier virtuel.

Avant de valider sa commande, L’UTILISATEUR conserve la possibilité de visualiser son panier virtuel et de supprimer un ou plusieurs produits de son panier ou le panier dans sa totalité en cliquant sur « Je vide mon panier ».

4^ème étape : Pour valider sa commande, L’UTILISATEUR doit ensuite sur « Oui, je passe commande » et indiquer :

- ses coordonnées postales pour la livraison

- son adresse email

- un numéro de téléphone pour être contacter en cas de besoin.

L’UTILISATEUR peut créer un compte UTILISATEUR en indiquant son identifiant et son mot de passe librement choisi par lui lors de la première commande.

L’UTILISATEUR peut à tout moment revenir à la page précédente et/ou annuler sa commande.

5^ème étape : L’UTILISATEUR, avant tout paiement, doit prendre connaissance des conditions générales de vente et cocher la case prévue à cet effet :

« Je confirme avoir lu et accepté les conditions générales de vente du site «http://.www.metal-decor.fr ».

6^ème étape : L’UTILISATEUR sélectionne son mode de paiement : paiement par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC paiemernt

7^ème étape : L’UTILISATEUR procède au règlement de sa commande y compris les frais de port.

La commande sera confirmée par la société C.N.W.METALdécor par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par L’UTILISATEUR lors de sa commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à L’UTILISATEUR de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société C.N.W. par courrier électronique et après paiement par L’UTILISATEUR de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du produit disponible à la vente.

Suivi de la commande :

L’UTILISATEUR pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet de «http://.www.metal-decor.fr » en cliquant dans la rubrique "ma commande ".

Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec la SARL C.N.W.METALdécor est le suivant : 04 78 40 18 08 ou figure sur le site Internet du «http://.www.metal-decor.fr », "nous contacter ".

Tarifs :

Les produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables à la date de la commande par L’UTILISATEUR. Néanmoins, tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après la date de la commande, les prix pourront être modifiés à tout moment. De plus, si une ou plusieurs contributions ou taxes venaient à être créées ou modifiées, à la hausse, comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix des produits à la vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport qui sont à la charge de L’UTILISATEUR.

Une facture est établie par la société C.N.W. METALdécor et remise à L’UTILISATEUR lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par L’UTILISATEUR, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.

La société C.N.W.METALdécor ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par L’UTILISATEUR si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Modalités de paiement :

Les paiements effectués par L’UTILISATEUR ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la société C.N.W.METALdécor

Le règlement des achats s'effectue :

En ligne, à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue, carte visa. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

En ligne, à la commande,Par chèque ou virement après encaissement.

Livraisons :

Les produits acquis par L’UTILISATEUR seront livrés dans un délai maximum de TROIS JOURS OUVRES à l'adresse indiquée par L’UTILISATEUR lors de sa commande sur le site Internet et au plus tard le CINQUIEME JOUR OUVRE A COMPTER DE LA DATE DE LA COMMANDE.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, L’UTILISATEUR pourra demander la résolution de la vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Ce service est facturé à L’UTILISATEUR :

Livraison en France métropolitaine (Corse comprise)

Pour toute commande de 0€ à 50€ frais de transport 7,18€ TTC

Pour toute commande de 50€ à 100€ frais de transport 10,76€ TTC

Pour toute commande de 100€ à 200€ frais de transport 14,35€ TTC

Pour toute commande de 200€ à 300€ frais de transport 17,94€ TTC

Pour toute commande de 300€ à 480€ frais de transport 21,53€ TTC

Gratuité 480,00€

Livraison en Belgique, Italie, Espagne, Luxembourg,

Suisse, Allemagne, Autriche, Pays Bas et Angleterre

Pour toute commande de 0€ à 50€ frais de transport 16,74€ TTC

Pour toute commande de 50€ à 100€ frais de transport 21,53€ TTC

Pour toute commande de 100€ à 200€ frais de transport 26,31€ TTC

Pour toute commande de 200€ à 300€ frais de transport 31,10€ TTC

Pour toute commande de 300€ à 480€ frais de transport 35,88€ TTC

Gratuité à 480€

UPS DOM-TOM

Pour toute commande de 0€ à 50€ frais de transport 23,92€ TTC

Pour toute commande de 50€ à 100€ frais de transport 28,70€ TTC

Pour toute commande de 100€ à 200€ frais de transport 33,49€ TTC

Pour toute commande de 200€ à 300€ frais de transport 38,27€ TTC
Pour toute commande de 300€ à 400€ frais de transport 43,06€ TTC
Pour toute commande de 400€ à 500€ frais de transport 47,84€ TTC
Pour toute commande de 500€ à 600€ frais de transport 52,62€ TTC

Gratuité à 600€

TTC (Toutes taxes comprises) en sus du prix de vente des produits et en Europe .

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés, par la société C.N.W.METALdécor, au transporteur.

En cas de demande particulière de L’UTILISATEUR concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société C.N.W., les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler

au transporteur toute anomalie.

Il dispose d'un délai de TROIS (3) JOURS à compter de la livraison pour former, par écrit, (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société C.N.W.METALdécor

Cette dernière remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par L’UTILISATEUR.

Transfert de propriété - Transfert des risques :

Le transfert de propriété des produits de la société C.N.W. METALdécor et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, à L’UTILISATEUR sera réalisé dès acceptation de la commande par la société C.N.W METALdécor, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de L’UTILISATEUR qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Droit de rétractation :

L’UTILISATEUR dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 (SEPT) JOURS FRANCS à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société C.N.W., à fin d'échange sous forme d'avoirs , à la condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de L’UTILISATEUR.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de L’UTILISATEUR.

La société C.N.W.METALdécor n'acceptera pas de colis adressés en port dû.

Responsabilité – Garantie :

Les produits livrés par la société C.N.W. bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

L’UTILISATEUR bénéficie d'une garantie lui permettant de retourner les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation :

Article L 211-4 du code de la consommation : la société C.N.W.METALdécor est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L 211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : la société C.N.W.METALdécor est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La société C.N.W.METALdécor remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de L’UTILISATEUR, ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société C.N.W.METALdécor ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au L’UTILISATEUR de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société C.N.W.METALdécor.

La société C.N.W. s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet, selon les informations fournies par les fabricants.

Néanmoins, la responsabilité de la société C.N.W. ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

La société C.N.W. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Signatures et preuves :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, L’UTILISATEUR est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service L’UTILISATEUR de la société C.N.W. en appelant le

+33(0)4 78 40 18 08 ou en envoyant un email à « contact@cnw-production.com ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la C.N.W.METALdécor constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL C.N.W. seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Données nominatives :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à L’UTILISATEUR sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société C.N.W.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société C.N.W. L’UTILISATEUR dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

La société SARL C.N.W.METALdécor met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Durée :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société C.N.W.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site ««http://.www.metal-decor.fr », de la société C.N.W, qu'ils soient visuels textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques METALdécor® ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Ils sont la propriété exclusive de la société C.N.W

METALdécor®

Litiges :

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Langue du contrat - Droit applicable :

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Acceptation de L’UTILISATEUR :

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la C.N.W. emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par L’UTILISATEUR, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société C.N.W
METALdécor®